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Tarifs et facturation

Le tarif pour les crèches subventionnées est établi par l’Etat de Neuchâtel. La capacité contributive pour la facturation est le chiffre 2.6 de la dernière déclaration fiscale. Le revenu net sur lequel est basé le calcul du prix de pension est demandé et contrôlé subséquemment au service des contributions.

Les changements de situation doivent néanmoins être spontanément annoncés. La date de notification fiscale fait foi pour déterminer le prix de pension.

Selon le mode de fréquentation et les plafonds mensuels s’appliqueront comme suit, sur la base d’un prix journalier de référence de CHF 85.- tel que fixé pour les structures d’accueil de la petite enfance reconnues par les autorités cantonales et communales :

  • Journée complète avec repas de midi, tarif à 100%
  • Demi-journée avec repas de midi, tarif à 75%
  • Demi-journée sans repas de midi, tarif à 60 %
  • Tarif horaire, 1/6 du prix de journée


Le tarif journalier pour la crèche non subventionnée est fixé en tenant compte des recommandations établies par l’Etat de Neuchâtel. Un passage de la crèche non subventionnée à la crèche subventionnée est possible. Les critères d’attribution sont les suivants :

  • La concordance entre la demande et la disponibilité de l’institution (âge de l’enfant, jours de fréquentation, horaires...)
  • La date de la demande de pré-inscription dûment remplie et signée


Un placement dans la structure subventionnée peut être proposé au gré des places qui se libèrent, dans le respect des critères d’attribution ci-dessus.

 

 

Facturation


La facturation est mensuelle. Elle est établie en fonction de l’inscription définitive, que l’enfant soit présent·e ou non, y compris en cas de maladie, de vacances, de jours fériés. Les absences sont facturées, puisque la facturation se base sur la place réservée et non effectivement occupée. Les cas de rigueur (p.ex. maladie de longue durée) sont réservés.

La facture est envoyée au début de chaque mois, pour le mois précédent. Elle est payable à 10 jours au moyen d’un bulletin de versement. En cas de non-paiement, la crèche se réserve le droit de résilier avec effet immédiat le contrat passé avec les parents.